Mentions légales

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisations avant de consulter ce Site Symbio. 

1. Informations sur le site

Le site www.symbio.one (le « Site ») est la propriété exclusive : 
De la société Symbio SAS (ci-après « Symbio ») 
dont le siège est situé à SYMBIO SYMPHONHY, 10 rue Specia, 69190 Saint-Fons, France 
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 64 15 33
RCS LYON : 521 148 890 
Capital social : 1 023 206 € 
Directeur de publication : Philippe ROSIER 
Hébergement
Le site www.symbio.one est hébergé par :
Cognix Systems à partir de la plateforme OVH 
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 
Siège social : 140 Quai du Sartel 
59100 ROUBAIX - France
Les emails sont acheminés par la société Brevo (ex SendInBlue), dont les serveurs sont hébergés en Europe conformément au RGPD. 
Crédits :
Conception, Webdesign et Développement : Pepper Cube / https://www.peppercube.net/
Production éditoriale : Sō different / Symbio.

2. Champ d’application

Les conditions d’utilisation qui suivent (« les Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à tout internaute visitant le Site (l’« Utilisateur »).

2.1. Accès au Site

Symbio s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, juridique ou de sécurité, l'accès à tout ou partie du Site et/ou contenus pourra être modulé, interrompu voire supprimé. Symbio ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
Vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser le Site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

2.2. Accès et utilisation

Ce Site est accessible à tout utilisateur.
Symbio se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer tout ou partie des contenus et/ou du Site à tout moment, sans préavis.
Dans les limites ci-après, Symbio vous accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de Symbio (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, (ii) à des fins personnelles et non commerciales, (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur ces contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une quelconque licence notamment de marque ou de logo.

2.3. Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation expresse et préalable de Symbio, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction et/ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
• toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale. 
Il vous est rappelé que sont notamment interdits :
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
• le fait d’entraver ce système.
• Tout utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou aux systèmes de traitement automatisé de données.

3. Garantie et Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à des fins purement informatives. Bien que Symbio s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour, Symbio ne garantit pas l’exactitude, la précision, la mise à jour, ni l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Par conséquent, et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Symbio décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Groupe Symbio, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

Toute responsabilité de Symbio ou de ses Affiliées (définies comme les sociétés contrôlées par ou sous contrôle commun avec Symbio) au titre de tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur à la suite de la visite du Site, malgré les actions de sécurisation mises en œuvre, est exclu.

4. Lien hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Symbio a inséré dans le Site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de Symbio et/ou de ses Affiliées ne sauraient être engagées au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via le Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Ni Symbio ni ses Affiliées ne disposent d’un moyen de contrôle des contenus des sites tiers.
Par ailleurs, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site, ni Symbio 
ni ses Affiliées ne disposent d’aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le Site sont la propriété de Symbio et/ ou de ses Affiliées ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui est décrite dans la section relative aux Crédits Photo de l’article 1. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, courriel, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©Symbio France » ou selon les droits cités dans la source.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

6. Loi applicable – attribution de juridiction

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à des utilisateurs francophones et non francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et les informations présentées dans les versions du Site traduites dans d’autres langues, les informations présentées dans la version française du Site prévalent.
Sous réserve des dispositions légales territorialement applicables, tout différend relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’Utilisateur s’engage à entreprendre une démarche amiable auprès du titulaire du Site préalablement à tout recours en justice.

7. Cookies

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