Legal statements

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisations avant de consulter ce Site Symbio. 

1. Informations sur le site

Le site www.symbio.one (le « Site ») est la propriété exclusive : 
De la société Symbio SAS (ci-après « Symbio ») 
dont le siège est situé : SYMBIO SYMPHONY, 10 rue Specia, 69190 Saint-Fons, France 
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 64 15 33 
RCS LYON : 521 148 890 
Capital social : 1 023 206 € 
Directeur de publication : Philippe ROSIER

Le site www.symbio.one est hébergé par :

• Cognix Systems à partir de la plateforme OVH 
  RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 
  Siège social : 140 Quai du Sartel 
  59100 ROUBAIX - France
• Les emails sont acheminés par la société Brevo (ex SendInBlue), dont les serveurs sont hébergés en Europe conformément au RGPD.

Crédits :

• Conception, Webdesign et Développement : Pepper Cube / https://www.peppercube.net/
• Production éditoriale : Sō different / Symbio.

2. Champ d’application

Les conditions d’utilisation qui suivent (« les Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à tout internaute visitant le Site (l’« Utilisateur »).

2.1. Accès au Site

Symbio s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, juridique ou de sécurité, l'accès à tout ou partie du Site et/ou contenus pourra être modulé, interrompu voire supprimé. Symbio ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.

Vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser le Site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

2.2. Accès et utilisation

Ce Site est accessible à tout utilisateur.

Symbio se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer tout ou partie des contenus et/ou du Site à tout moment, sans préavis.

Dans les limites ci-après, Symbio vous accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de Symbio (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, (ii) à des fins personnelles et non commerciales, (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur ces contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une quelconque licence notamment de marque ou de logo.

2.3. Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation expresse et préalable de Symbio, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction et/ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
• toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
  Il vous est rappelé que sont notamment interdits :
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
• le fait d’entraver ce système.

Tout utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou aux systèmes de traitement automatisé de données.

3. Garantie et Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à des fins purement informatives. Bien que Symbio s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour, Symbio ne garantit pas l’exactitude, la précision, la mise à jour, ni l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Par conséquent, et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Symbio décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Groupe Symbio, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

Toute responsabilité de Symbio ou de ses Affiliées (définies comme les sociétés contrôlées par ou sous contrôle commun avec Symbio) au titre de tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur à la suite de la visite du Site, malgré les actions de sécurisation mises en œuvre, est exclu.

4. Politique de Confidentialité

La protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous pouvez être amenées à nous transmettre lors de l’utilisation de notre site revêtent pour nous une grande importance. C’est pourquoi Symbio s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle. 

4.1. Modification de la Politique de Confidentialité

Symbio se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire, par exemple pour se conformer à de nouvelles dispositions légales.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement lorsque vous visitez notre Site : elle peut être consultée à tout moment en suivant le lien « mentions légales » en pied de page de toutes les pages du Site.

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

5. Politique relative à la protection des données personnelles

5.1. Quels sont les données personnelles ? 

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne qui est soit identifiée, soit identifiable directement ou indirectement. Par exemple, votre nom, le pseudonyme que vous utilisez en ligne, votre photo, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc., sont des données personnelles.

Des informations ne nous permettant pas d’établir un rapprochement avec votre personne ne sont pas des données personnelles.

5.2. Quelles données sommes-nous susceptibles de collecter et de traiter ?

Vous pouvez consulter la plupart des pages du Site sans décliner votre identité. Si vous souhaitez poser une question en utilisant notre formulaire de contact, nous vous demanderons d’indiquer certaines données permettant de vous identifier dont vos noms et prénoms, votre adresse email, votre téléphone et le pays concerné afin que nous puissions vous répondre. Nous indiquerons par un astérisque (*) les données qui nous sont indispensables afin de pouvoir traiter votre demande et donc répondre à vos interrogations. Il en est de même si vous souhaitez vous inscrire afin de recevoir notre lettre d’information Symbio.

Par ailleurs, soucieux d’attirer les talents de tous horizons, nous avons créé des pages dédiées à l’emploi chez Symbio. Si nos offres d’emploi vous intéressent, nous vous offrons la possibilité de créer un compte en saisissant des informations personnelles complémentaires afin de pouvoir déposer votre candidature pour des postes vacants chez Symbio. De plus amples informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles par Symbio vous seront fournies lors de l’inscription, dans le cadre d’une Politique de Confidentialité dédiée.

Par ailleurs, lorsque vous accédez à des informations sur notre Site, des données permettant une éventuelle identification sont enregistrées sur nos serveurs (par exemple la date, l’heure et les pages consultées, ainsi que votre adresse IP) pour vous permettre d’accéder à la page demandée ou encore pour des raisons de sécurité. À la fin de la session, ces données sont soit immédiatement supprimées, soit anonymisées afin de pouvoir être analysées de façon statistique, soit conservées pendant une durée de 12 mois (si nécessaire pour des raisons de sécurité).

Enfin, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur à cette occasion. Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre paragraphe 7 qui y est dédié.

5.3. À quelles fins Symbio traite et utilise vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• pour des raisons de sécurité du système ;
• afin de concevoir un site plus fluide et ergonomique, vous permettant de trouver plus facilement l’information pertinente ;
• afin de pouvoir vous répondre si vous nous contactez ;
• afin de traiter les candidatures à des emplois dans notre société ;
• de façon plus générale, à des fins de prospection commerciale.

Vos données personnelles ne sont traitées et utilisées à d’autres fins que lorsque vous avez donné votre consentement ou qu’il est présumé. Sans ce consentement, vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, par exemple. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, en utilisant les options qui vous sont offertes sur nos supports de communication ou, de manière générale, en écrivant au Délégué à la Protection des Données de Symbio à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

Symbio ne traite vos données que pendant qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, les données sont soit effacées, soit irrémédiablement anonymisées.

5.4. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données personnelles sont enregistrées soit dans notre base de données et sur notre serveur, soit le cas échéant sur les serveurs d’un sous-traitant chargé du traitement des données.

Précisons que, si nous sommes rachetés ou nous fusionnons avec une autre société, ou s’il y a une restructuration du groupe, il y aura un transfert de vos données personnelles vers la nouvelle entité. Si cette hypothèse devait se concrétiser, nous appliquerions des règles identiques à celles énoncées dans la présente Politique à vos données personnelles ainsi que vos droits vis-à-vis de l’utilisation de celle-ci.

En vertu de directives légales, nous serons cependant obligés, dans certains cas, de transmettre vos données personnelles à des tiers, par exemple en cas de présomption d’infraction, ou d’utilisation abusive de notre Site. Le cas échéant, nous sommes dans l’obligation de transmettre vos données aux autorités compétentes.

5.5. Vos droits relatifs aux données personnelles que nous enregistrons

Chaque personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi qu'un droit d'opposition qu’il peut exercer en contactant le Service Juridique et Compliance Symbio, par courrier au 10, rue Specia – 69190 SAINT-FONS, ou par courriel à dataprivacy@symbio.one, avec copie de sa pièce d’identité. L’utilisateur dispose aussi de la faculté de saisir la CNIL.
 

6. Politique Cookies

6.1. Définition

Un cookie est un fichier qui est stocké sur l'appareil de l'Utilisateur. Des cookies sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des choix et des options paramétrés dans son navigateur.

Les cookies peuvent remplir différentes fonctions, notamment celles d’enregistrer les paramètres du navigateur, de collecter des statistiques, d’autoriser des fonctions techniques spécifiques, etc. 
Symbio utilise des cookies pour faciliter la navigation, notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées la prochaine fois que l'utilisateur accédera au Site et notamment,

• des cookies techniques sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandés par l’utilisateur (identifiant de session, authentification) ;
• des cookies de mesure d’audience permettent de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces ;
• des cookies de services partenaires (lecture de vidéos) permettent à ces derniers de connaître les usages de leur plateforme et d’afficher, le cas échéant, des annonces publicitaires ciblées.

Plus précisément, voici quelques exemples des cookies que nous utilisons :

6.2. Finalités

Lorsqu'un Utilisateur visite le Site, des informations sont collectées à des fins statistiques sur sa connexion et son comportement (nombre de visiteurs, pages visitées). Ces informations ne permettent pas à Symbio d'identifier directement l’Utilisateur et les éditeurs du Site ne prennent aucune mesure pour identifier l’Utilisateur. En particulier, il n'existe aucun croisement entre les informations personnelles demandées à l'Utilisateur dans le formulaire et les informations nécessaires aux statistiques.

Symbio utilise l’outil analytique fourni par Google Inc., Google Analytics, qui lui permet d’analyser l’utilisation du Site et plus généralement de compiler des rapports et de suivre l’activité sur les pages du Site. L’Utilisateur est informé que les données générées par ces cookies sont donc accessibles à la société Google Inc., et sont transférées sur ses serveurs aux Etats-Unis. Google pourra également les communiquer à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou à ses sous-traitants et partenaires contractuels. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc. de ces données, l’Utilisateur peut à tout moment consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics, et s’opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur son terminal en se rendant sur la page du module.

6.3. Gestion des cookies

Les Utilisateurs peuvent choisir de désactiver définitivement les cookies ci-dessus ou configurer leur navigateur pour les avertir avant de les enregistrer sur leur ordinateur et présenter chaque cookie pour approbation à tout moment. Toutefois, la désactivation des cookies est susceptible d’empêcher l’Utilisateur de profiter de certains services proposés par le Site et / ou de nuire à la fluidité de sa navigation, ce dont ni Symbio ni ses Affiliées ne sauraient être responsables. L’utilisateur dispose de la possibilité de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

7. Lien hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Symbio a inséré dans le Site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de Symbio et/ou de ses Affiliées ne sauraient être engagées au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via le Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Ni Symbio ni ses Affiliées ne disposent d’un moyen de contrôle des contenus des sites tiers.

Par ailleurs, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site, ni Symbio 
ni ses Affiliées ne disposent d’aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le Site sont la propriété de Symbio et/ ou de ses Affiliées ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui est décrite dans la section relative aux Crédits Photo de l’article 1. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, courriel, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©Symbio France » ou selon les droits cités dans la source.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

9. Loi applicable – attribution de juridiction

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à des utilisateurs francophones et non francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et les informations présentées dans les versions du Site traduites dans d’autres langues, les informations présentées dans la version française du Site prévalent.

Sous réserve des dispositions légales territorialement applicables, tout différend relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’Utilisateur s’engage à entreprendre une démarche amiable auprès du titulaire du Site préalablement à tout recours en justice.